Le site pchassan.fr est édité par :
Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site pchassan.fr, soient conformes au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au traitement de votre demande via le formulaire de contact :
Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre à vos demandes d'informations ou de devis, et assurer le suivi de la relation commerciale.
Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers.
Les données reçues via le formulaire de contact sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, sauf si une relation commerciale s'établit — auquel cas les données sont conservées selon les obligations légales de facturation.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, contactez-nous via le formulaire de contact.
Ce site utilise uniquement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement (session PHP), qui ne nécessitent pas de consentement préalable. Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est installé.
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre le Prestataire et son Client pour les prestations de services informatiques (développement, maintenance, cybersécurité, etc.).
Toute prestation donne lieu à l'établissement d'un devis gratuit. La commande est ferme et définitive après acceptation du devis par le Client et, le cas échéant, versement d'un acompte de 30%.
Les prix sont indiqués en euros. En tant qu'auto-entrepreneur, la TVA est non applicable (article 293 B du CGI). Le paiement s'effectue par virement bancaire. Le solde est dû à la livraison de la prestation ou selon l'échéancier défini au devis.
Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser la prestation (obligation de moyens). Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, sauf stipulation contraire.
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faute du Client (mauvaise manipulation, non-fourniture des accès, etc.).
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du domicile du Prestataire.